AVIS DE PROLONGEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLU DE SOMBERNON

 

Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et d’adaptation des procédures, la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (initialement prévue du 23/03/2020 au 24/04/2020) est reportée du 25/06/2020 au 25/07/2020 inclus.

 

 Avis de prolongation