Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun des procès-verbaux des séances des conseils municipaux.
Les procès-verbaux sont donc publiés après approbation par le conseil municipal lors de sa séance suivante.
Il est possible en attendant la publication du procès-verbal en ligne de consulter en mairie sur le panneau d'affichage la liste des délibérations prises lors de la séance. Cette liste est affichée sous 7 jours suivant le conseil municipal.
