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Ci-après est défini comme « collectivité » la Commune de Sombernon. Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.
La collectivité s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données N° 2016/679 et la loi pour la confiance dans l’Économie Numérique N° 2004-575 du 21 juin 2014.
Le responsable du traitement des données personnelles est la collectivité, représentée par son délégué à la protection des données (DPO).
Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer de l’exactitude, de la pertinence et de la nécessité des données personnelles collectées au regard des finalités de traitement.
Notre objectif est d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la collectivité lors de l’utilisation du site internet ccvl.fr
Nous utilisons différents cookies sur le site internet de la collectivité pour améliorer l’interactivité et assurer un suivi des statistiques d’utilisation.
Un cookie est une suite d’informations, un bloc de données, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez.
Votre navigateur internet le conservera pendant une durée de 13 mois, et le renverra au serveur internet chaque fois que vous vous y reconnecterez.
Les cookies ne fonctionnent que sur l’acceptation explicite de votre part. Vos données de navigation ne seront pas collectées tant que vous n’avez pas donné votre accord, en accord avec la notion d’ePrivacy du RGPD.
Vous n’avez pas l’obligation d’accepter les cookies, et vos données ne seront pas collectées si vous ne donnez pas expressément votre accord.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à notre site internet.
Notre site internet s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment des boutons de partage (Facebook, Twitter, Instagram).
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le site ccvl.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.
Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.
La procédure est différente selon le navigateur que vous utilisez :
– Edge
– Google Chrome
– Mozilla Firefox
– Safari
Le site internet de la collectivité utilise les cookies suivants :
CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES EN LIEN AVEC MATOMO
Nous suivons les recommandations de la CNIL concernant l’usage de traceurs et des cookies. Nous utilisons l’outil Matomo Analytics avec une installation sur un serveur géré par notre agence web SYNAPSEweb hébergé chez OVH en France. Matomo anonymise les données personnelles pouvant être collectées :
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Vous pouvez adresser votre demande en nous joignant une copie d’un titre d’identité, en application de l’article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l’adresse :
Par courrier postal
Mairie de Sombernon
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
Rue Ferdinand Mercusot 21540 SOMBERNON
03 80 33 40 01
Formulaire de contact
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La commune de Sombernon, nommée par la suite la collectivité, s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Réalisation d’un audit partiel de conformité en novembre 2023.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.mairie-thoiry.fr.
Le site Internet sombernon.fr/ est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA), version 4.1.2 du 18 février 2021 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité a été réalisé par SYNAPSE Entreprises (contact@synapse-entreprises.com 01 72 33 90 70). Il révèle un taux global de conformité de 85% critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée.
Cette déclaration a été établie en ………..
HTML5
CSS
Javascript
WordPress Version …….
Elementor …….
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Google Chrome v.122.0.6261
Mozilla Firefox v.123.0.1
Edge v.121.0
Web Developer Toolbar
Assistant RGAA
Contrast Color checker WCAG
Extension Web Accessibility Evaluation Tool (WAVE)
Accessibility insights for web
Accessibilite.numerique.gouv.fr
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :
Chrome et NVDA
Safari et VoiceOver
Accueil https://www.sombernon.fr/
Accessibilité https://www.sombernon.fr/declaration-daccessibilite/
Aide à la navigation https://www.sombernon.fr/accessibilite/
Contact https://www.sombernon.fr/formulaire-de-contact/
Mentions légales https://www.sombernon.fr/mentions-legales/
Newsletter https://www.sombernon.fr/lettre-infos/
Plan du site https://www.sombernon.fr/plan-du-site/
Personnes fragiles https://www.sombernon.fr/personnes-fragiles/
Solidarité / santé https://www.sombernon.fr/categorie/mes-services/solidarite-sante/
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la collectivité via le Formulaire de contact ou au 03 80 33 40 01
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Appeler le numéro de téléphone 09 69 39 00 00
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07