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Mairie de Sombernon
Rue Ferdinand Mercusot
21540 Sombernon
Désignation d’un délégué à la protection des données
CNIL Désignation N° DPO-89372
Organisme désignant le délégué à la protection des données
Nom de l’organisme : SOMBERNON
Nom du représentant légal : Monsieur Michel ROIGNOT
Adresse postale : Rue Ferdinand Mercusot 21540 SOMBERNON
Pays : FRANCE
Délégué à la protection de données désigné
Organisme désigné : CENTRE DE GESTION DE LA COTE D’OR
Nom du représentant légal : Monsieur Michel BACHELARD
Nom de la personne en charge de la désignation : Madame Lucie GENELOT
Date de prise de fonction : 13/10/2020
Adresse postale : 16-18 RUE NODOT 21000 DIJON
Coordonnées publiques
Ces informations de contact permettent à toute personne de joindre le délégué facilement. La CNIL les tient à disposition du public dans des formats ouverts.
Adresse postale publique : 16-18 RUE NODOT 21000 DIJON – FRANCE
Ligne téléphonique dédiée : 0380769976
Adresse électronique dédiée : dpd.cdg21@cdg21.fr
Les exigences relatives à la désignation d’un délégué à la protection des données (statut, fonction, missions, qualités professionnelles) sont définies aux articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions.
En savoir plus : https://www.cnil.fr/le-dpo
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