Horaires des travaux bruyants


Affiche d'un personnage embêté par de nombreux bruits (aboiement, musique, travaux...)

RAPPEL RÉGLEMENTATION NUISANCES SONORES

Nous vous rappelons que l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999 réglemente les nuisances sonores comme suit :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :

  • les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Merci pour votre compréhension.

Mairie de Sombernon

Contact

Mairie de Sombernon

Téléchargement

Règlementation des nuisances