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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

 

Vous trouverez ci-dessous les différents documents concernant le PLU

Bordereau dossier

pdg dossier

Procédure

rapport

reglement graphique

Reglement ensemble

Reglement 3c

Liste annexes

Annexes sup

DPU

ANNEXES SANITAIRES

Schema directeur assainissement

Annexes ITT

Régime forestier

PADD

OPERATION AMENAGEMENT

 

 

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Rue Ferdinand Mercusot
21540 Sombernon

tel 03 80 33 40 01

fax 03 80 33 37 57

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