Horaires des travaux bruyants

RAPPEL RÉGLEMENTATION NUISANCES SONORES

Nous vous rappelons que l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 réglemente les nuisances sonores comme suit :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :

• les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Merci pour votre compréhension.

Mairie de Sombernon